Politique de Confidentialité

Courtier Assurance Toulouse s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Courtier Assurance Toulouse

Siège social : Toulouse, France

Email : contact@courtierassurancetoulouse.fr

Téléphone : +33 5 XX XX XX XX

2. Données personnelles collectées

2.1 Données collectées via les formulaires

Lorsque vous remplissez nos formulaires de contact ou de devis, nous collectons :

  • Civilité, nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Ville de résidence
  • Type d'assurance recherchée
  • Message ou détails de votre demande

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le site, nous collectons automatiquement :

  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Système d'exploitation
  • Pages visitées et durée des visites
  • Source de référencement

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes : traitement de votre demande de devis ou d'information
  • Proposer des offres adaptées : sélection et comparaison d'offres d'assurance correspondant à votre profil
  • Vous contacter : prise de contact par email ou téléphone pour finaliser votre demande
  • Améliorer nos services : analyse des demandes pour optimiser notre offre
  • Respecter nos obligations légales : conservation des données conformément aux obligations ORIAS
  • Statistiques et analytics : amélioration de l'expérience utilisateur du site

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

  • Votre consentement : lorsque vous remplissez volontairement nos formulaires
  • L'exécution du contrat : pour répondre à votre demande de courtage
  • Nos intérêts légitimes : pour améliorer nos services et assurer leur sécurité
  • Obligations légales : conformité aux réglementations ORIAS et assurance

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises à :

  • Compagnies d'assurance partenaires : uniquement celles susceptibles de vous proposer une offre adaptée
  • Nos prestataires techniques : hébergement, emailing, CRM (sous contrat de confidentialité)
  • Autorités de contrôle : ORIAS, ACPR, si requis par la loi

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Demandes de devis : 3 ans à compter de votre dernier contact
  • Contrats souscrits : durée du contrat + 5 ans (obligation légale)
  • Données de navigation : 13 mois maximum
  • Emails et communications : 3 ans

Passé ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.

7.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

7.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles (sauf obligations légales de conservation).

7.4 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

7.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

7.6 Droit de limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 1 mois.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

  • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions
  • Hébergement sécurisé en France
  • Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
  • Sauvegardes régulières et chiffrées
  • Sensibilisation du personnel à la protection des données
  • Contrats de confidentialité avec tous nos prestataires

9. Cookies et technologies similaires

9.1 Types de cookies utilisés

Notre site utilise les cookies suivants :

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
  • Cookies analytics : mesure d'audience et statistiques
  • Cookies de préférence : mémorisation de vos choix

9.2 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Attention, cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

10. Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées en France, au sein de l'Union Européenne.

Aucun transfert de données vers des pays tiers n'est effectué.

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales ou de nos pratiques.

Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

12. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Email : dpo@courtierassurancetoulouse.fr

Courrier : DPO - Courtier Assurance Toulouse, [Adresse], Toulouse

Dernière mise à jour : 9 novembre 2025